J.O. 6 du 8 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00755
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Avis aux importateurs de produits d'oeufs originaires d'Estonie, de Pologne et des Républiques tchèque et slovaque
NOR : BUDD0461003V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 339 du 24 décembre 2003 du règlement (CE) no 2230/2003 de la Commission du 23 décembre 2003.
Ce règlement établit des sous-numéros d'ordre pour des contingents tarifaires communautaires ouverts à l'importation de produits du secteur des oeufs auxquels s'appliquent différents coefficients de conversion.
Les subdivisions sont reprises en annexe.
La gestion de ces contingents tarifaires communautaires est assurée par la Commission européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-46-91) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Les règles d'origine demeurent inchangées.
Le présent règlement est applicable à compter du 1er janvier 2004.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2004 page 755 à 756